Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 15/01/2026

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://www.eclipsetcg.be/(EclipseTCG), est édité par :

M. Meziani Yassin, résidant 93, Rue des Ateliers, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, de nationalité belge, né le 14 décembre 1999.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 0488/34.74.82 et à l’adresse e-mail : Contact@eclipsetcg.be.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant la case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction de ces CGV sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de cartes à collectionner (ci-après les « Produits »), ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Les Produits présentés sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant via un lien). Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation, si elle est essentielle, figure sur le Site ou est adressée à la livraison.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et conséquences de son accès au Site, notamment des frais éventuels liés à son fournisseur d’accès Internet et de la configuration de ses équipements. Le Client reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale des Produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit s’avérait indisponible après la commande, l’Exploitant en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais, et le Client pourra choisir entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

En dehors du remboursement, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes sont fermes et définitives.

Le Client sélectionne les Produits, indique les quantités souhaitées, vérifie le détail de sa commande et valide le panier avant le paiement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et constitue le contrat.

Une copie des CGV et de la confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Il est conseillé au Client de conserver ces documents à titre de preuve.

L’Exploitant peut refuser de valider une commande pour motif légitime, notamment si :

le Client ne respecte pas les CGV ;
des sommes restent dues sur des commandes précédentes ;
une précédente commande fait l’objet d’un litige ;
le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. Toute erreur dans les coordonnées peut retarder ou empêcher la livraison, sans engager la responsabilité de l’Exploitant.

L’inscription sur le Site est ouverte aux majeurs et aux mineurs sous la surveillance d’un parent ou tuteur. L’inscription est strictement personnelle. En cas de manquement, l’Exploitant se réserve le droit de résilier le compte du Client sans préavis.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît que toute commande implique une obligation de paiement. L’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du paiement avant l’expédition.

Les modes de paiement disponibles sont :

Carte bancaire : le paiement s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de la banque. Les données bancaires du Client ne transitent pas sur le Site et sont protégées par cryptage SSL. Le compte du Client sera débité uniquement après validation par la banque.

En cas d’impossibilité de débit, la vente est nulle.

L’Exploitant peut demander au Client des pièces justificatives nécessaires à la finalisation de la commande, uniquement pour cette finalité.

Article 6 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les promotions s’appliquent automatiquement durant leur période.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le montant total est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 7 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de commande.

Le Client confirme sa commande par « double-clic » : sélection des Produits, vérification du panier, acceptation des CGV, puis paiement. Le double-clic vaut signature électronique et signature manuscrite.

L’archivage des commandes et factures est assuré sur un support fiable et durable et constitue preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Client dans certains cas (non-conformité, retard, hausse injustifiée du prix) ou par l’Exploitant (refus de livraison, non-paiement).

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les ventes en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne.

La livraison correspond au transfert physique ou au contrôle du Produit au Client.

Les frais d’envoi sont précisés lors de la commande. L’Exploitant s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours après réception de commande.

Le Client doit vérifier l’adresse de livraison et la conformité du colis à la livraison. Aucune livraison n’est effectuée dans une boîte postale. Les anomalies doivent être signalées sur le bordereau de livraison.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un Produit.

Le Client peut notifier sa rétractation par e-mail ou courrier en utilisant le formulaire type :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : EclipseTCG – Contact@eclipsetcg.be
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur le Produit :
Commandé le () :
Nom du consommateur :
Adresse :
Signature :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf impossibilité par la Poste. Le Produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit.

Article 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant n’est pas responsable des inexécutions dues au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Les Produits bénéficient de :

la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client dispose de 2 ans pour agir dans le cadre de la garantie de conformité et peut choisir entre réparation ou remplacement.